Catégorie : continuité écologique Page 1 of 2

Enquête publique bassin versant Ouysse – Alzou

Participez jusqu’au 14 Avril 2023

Pollution, risque inondation, biodiversité, paysage,… Autant de sujets donnant lieu aux plans pluriannuels de gestions de cours d’eau (PPG).

Les moulins du Quercy rappelle qu’une partie des problèmes peut être évitée lorsque chaque riverain, qu’il soit ou non un moulin, entretien comme il se doit sa partie de cours d’eau.

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

extrait article L215-14 du code de l’environnement

Pour les moulins ce défaut d’entretien régulier est trop souvent la cause de problèmes, qu’ils soient d’ordre règlementaire, de maintien d’un patrimoine bâti ou de la disparition d’un potentiel de production énergétique qu’on peut de moins en moins ignorer. Qui plus est l’entretien régulier étant le plus souvent manuel il évite d’avoir un jour à envisager des travaux plus importants avec engins, soumis à règlementations et autorisations beaucoup plus compliqués.

Nous donnons ci-dessous quelques éléments pour vous permettre de mieux comprendre le dossier mis à disposition du public pour l’Ouysse et l’Alzou, concernant les habitants de 41 communes dans le Lot (Grand Figeac, CauValDor, Causse de Labastide Murat), rappelant que tout citoyen, même « hors zone », peut répondre:

9 documents sont téléchargeables sur le site de la préfecture du Lot :

Avis EP et APOE :
L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral indiquant la durée et les modalités de participation. Vous pouvez entre autres répondre par courriel à l’adresse ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr .

PPG Ouysse-Alzou 2023-2032 vEP :
Le dossier détaillant en particulier le bassin et les enjeux pris en compte pour le plan de gestion. 

Fiche secteurs Ouysse :
présentation des différents secteurs pris en compte, avec carte de localisation, les cours d’eau étant découpés en 21 unités de gestion et une centaine de secteurs.

Annexes partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 :
cartographie précise (vue aérienne) des secteurs présentant des enjeux particuliers pris en compte dans le projet de gestion.
L’emplacement précis de chaque secteur dans le territoire est visible en bas à gauche de chaque page, ce qui facilite sa localisation.

Nous vous invitons donc à participer et, selon votre opinion, à faire valoir que les moulins à eau ont leur rôle à jouer, qu’ils participent ou peuvent participer à la gestion de l’eau, du maintien des étiages, des zones humides, de la transition énergétique, du patrimoine bâti et local…
Supprimer la chaussée d’un moulin c’est supprimer ce moulin et tout son potentiel, de manière irrémédiable.

Enquête publique bassin du Lot médian

Participez jusqu’au 30 Décembre

Nous rappelons que chacun peut répondre à une enquête publique, même si elle ne se rapporte pas à une commune ou un cours d’eau où nous vivons.
Il suffit simplement de se sentir concerné en tant que citoyen, et c’est souvent l’unique occasion de nous exprimer.

L’enquête publique prenant bientôt fin concerne le bassin hydrographique du Lot médian.
Communes concernées dans le département du Lot:
Bach, Beauregard, Beduer,
Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Capdenac-le-Haut, Carayac, Cénevières, Concots, Crégols, Cuzac,
Escamps,
Faycelles, Felzins, Figeac, Frontenac,
Gréalou,
Laramière, Larnagol, Larroque-Toirac, Lentillac-Saint-Blaise, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Lunan,
Montbrun, Montredon,
Promilhanes, Puyjourdes,
Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Félix, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac,
Tour-de-Faure,
Varaire, Vidaillac

Cours d’eau concernés dans le département du Lot:
ru du Bournac,
Calvignac, la Combette,
Donazac,
ru d’Embals, Encèze,
Frayssière,
Girou, Gourg,
Herbemols,
ru de Lentillac-Saint-Blaise,
Paramelle,
ruisseau de Saint-Martin-Labouval, Suc,
Verboul

PRECISION: il s’agit là des cours d’eau référencés pour le plan de gestion, mais il est indiqué que le syndicat de rivière se réserve le droit d’intervenir sur des cours d’eau non identifiés initialement.

documents de l’enquête publique

L’ensemble des documents est disponible sur les sites internet des différentes préfectures concernées, Aveyron, Cantal et préfecture du Lot , ainsi que sur le site celelotmedian.com où ils sont le mieux accessibles.

nous tenons à votre disposition également ci-dessous les documents principaux:
avis d’enquête publique (68 Ko).
dossier descriptif (36838 Ko) .
Atlas cartographique (9882 Ko).

Résumé

Le dossier présente à priori peu d’impacts sur les moulins, aucun cours d’eau n’étant classé en liste 1 (la plus contraignante). De même est indiqué « … nombreux sont les itinéraires qui bordent les cours d’eau ou mettent en valeur le patrimoine bâti lié à l’eau (moulins, lavoirs, sources,…)… » .
Quoiqu’il en soit nous souhaitons insister sur le rôle bénéfique que peuvent apporter les moulins, les chaussées participant au ralentissement des écoulements (dans le cadre de la prévention des inondations), et à la présence d’une biodiversité dans les canaux.
Alors même qu’il s’agit de préservation de l’environnement, la prise en compte du potentiel de production d’énergie 100% renouvelable sur des moulins au bâti hydraulique existant (donc sans nécessité de travaux lourds de conséquence pour le milieux) est inexistante.

Les points restent nombreux pour permettre aux moulins de participer, et la grille d’analyse des bâtis, éditée par les ministères en 2017, n’est toujours pas utilisée dans le cadre des études de bassin alors qu’elle permettrait de réellement prendre en compte le patrimoine bâti des moulins : grille d’analyse .

Quoiqu’il en soit, nous vous invitons vivement à consulter les documents et donner votre propre avis !

Comment répondre à l’enquête publique

compte tenu des délais, le meilleur moyen de répondre reste d’adresser ses avis et documents éventuels (grille d’analyse par exemple?) au syndicat de bassin (adresse mail digbassinlotmedian@gmail.com ) à l’attention du commissaire enquêteur (tout en conservant bien sûr copie de son message envoyé).

Merci d’avance de votre participation

Enquête publique bassin du Céou et de la Germaine

du 19 Septembre au 18 Octobre 2022

Le syndicat mixte des bassins versants du Céou et de la Germaine a sollicité une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien et de gestion préventive des rivières des bassins versants du Céou et de la Germaine.

NOUS APPELONS PROPRIETAIRES RIVERAINS ET PROPRIETAIRES DE MOULINS SUR CES BASSINS A PARTICIPER:
des enquêtes publiques résultent souvent peu d’avis exprimés, du fait du nombre et de la complexité des documents, ou de l’idée que « tout a déjà été décidé ».
C’est pourtant bien l’avis de chacun qui doit être consigné dans les rapports des commissaires enquêteurs et on ne pourrait se plaindre à postériori de décisions futures si l’on ne s’est pas exprimé lorsque cela était possible.
Nous donnons ci-dessous les détails des documents téléchargeables, en espérant votre participation; l’annexe 7 est sans doute la plus importante pour les moulins à eau :

Avis d’enquête publique (2 pages):

Présente les modalités de l’enquête publique, lieux et moyens d’expression mises à disposition (site internet, email, courrier papier, permanences du commissaire,…)

Notice explicative (22 pages):

Présentation du syndicat et de ses compétences dont celles d’intérêt général visant à « l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants »; présentation générale du projet, cartographie générale des actions, financement, rappel des textes réglementaires…
Il est rappelé que « le propriétaire riverain est tenu à un entretien du cours d’eau », mais que le défaut d’entretien est l’une des causes de la nécessité de ce plan de gestion.
L’association rappelle ce devoir à tous les propriétaires de moulins à eau : entretien régulier, retrait des embâcles, fonctionnalité des vannes et circulation de l’eau afin d’éviter l’envasement sont des actions essentielles pour maintenir le bâti hydraulique de nos moulins.

Selon le document « les portions faisant l’objet d’un droit d’eau comme les biefs de moulins ne sont pas intégrés au périmètre d’intervention. »; par contre les seuils et chaussées sont concernés.

Dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (121 pages):

Le dossier détaillé concernant les deux bassins, sans ses annexes; en page 9 les notions réglementaires de propriété, droits, devoirs et obligations des propriétaires riverains.
Plusieurs autres points peuvent concerner le bâti hydraulique des moulins, tel l’un des objectifs à atteindre: « renaturation des milieux aquatiques anthropisés« .

Annexes 1-2-3-4 (112 pages):

  • Délibération du Conseil Syndical pour validation du PPG – pages 2-3
  • Compte rendu des différentes réunions (plusieurs cas de moulins sont cités) – pages 4-14
  • Cartes et schémas des travaux PPG antérieurs sur les bassins – pages 15-19
  • 25 fiches cartographiques par tronçons des cours d’eau concernés (Céou, Bléou, Ourajoux, Lousse, Saint-Clair, Saint-Romain, Foulon, Beaumat, Tirelire, Rêt, Saint-Chamarand, Foulade, Peyrilles, Rivalès, Palazat, Luziers, fontaine de Bouzic, Riol, Comborde, Marcillande (Germaine), Relinquière, Lizabel, Laumel) – pages 20-112

Annexe 5 (144 pages):

Tableaux de synthèses de l’état hydromorphologique des cours d’eau, par tronçons

Annexe 6.1 (38 pages):

Atlas cartographique (vues aériennes) des tronçons du Céou,
avec relevé des éléments à prendre en considération (ouvrages franchissement, berges bâties, ouvrages hydrauliques,…).

Annexe 6.2 (53 pages):

Atlas cartographique (vues aériennes) des tronçons des cours d’eau Bléou, Ourajoux, Lousse, Saint-Clair, Saint-Romain, Foulon, Beaumat, Tirelire, Rêt, Saint-Chamarand, Foulade, Peyrilles,
avec relevé des éléments à prendre en considération (ouvrages franchissement, berges bâties, ouvrages hydrauliques,…).

Annexe 6.3 (47 pages):

Atlas cartographique (vues aériennes) des tronçons des cours d’eau Rivalès, Palazat, Luziers, Bouzic, Riol, Comborde, Lecadou, Merdalou, Mandalou, Germaine, Melve, Relinquière, Lizabel, Laumel,
avec relevé des éléments à prendre en considération (ouvrages franchissement, berges bâties, ouvrages hydrauliques,…).

Annexe 7 (47 pages):

Fiches descriptives de chacun des ouvrages de moulins relevés avec description de leur état, photos, schémas.

Annexe 8 (2 pages):

Eléments transmis à la DDT de Dordogne suite à demande d’éclaircissements.

La Fontaine de Bouzic (16 pages):

Etat des lieux et présentation d’un projet pour un meilleur contrôle et une mise en valeur de ce tronçon de cours d’eau.

Enquête publique sur le bassin de la Séoune

3 départements, 19 cours d’eau, et au moins 38 moulins qui sont déjà considérés comme n’étant pas « franchissables »…

L’enquête publique qui va décider de la gestion des cours d’eau sur le bassin se terminera le 5 Mars.
Propriétaire d’un moulin, riverain de la Séoune ou de l’un de ses affluents, ou simplement enclin à sauvegarder le patrimoine bâti et les potentiels de production d’énergie 100% verte, répondez à l’enquête publique.
toutes les explications sur notre page le bassin de la Séoune .

Le Parc prend position contre l’éolien

logo du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy

Tel est le titre de l’article de la Dépêche du Midi publié le 22 Janvier 2021 suite à une réunion du comité syndical du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy.
Mais au-delà de cette décision c’est la phrase suivante de l’article qui nous interpelle:
« … le Parc donne la priorité au photovoltaïque en toiture comme au bois-énergie, voire à l’optimisation des ouvrages hydroélectriques existants. »
Même si notre but est d’aller au-delà avec la remise en fonction de moulins qui le souhaiteraient, le simple fait que l’hydroélectricité soit enfin mentionnée est déjà une bonne nouvelle…

lire l’article sur ladepeche.fr

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Ma solution pour le climat

Notre région Occitanie appelle les citoyens à voter jusqu’au 2 Mars 2020 pour des projets locaux sur ce thème.
parmis les 97 propositions au moins 2 concernent l’hydroélectricité:
la remise en route de l’usine hydroélectrique de Saman (31350)
une conception de pico hydroélectricité par VISETA à Hiis (65200) .

Accès à tous les projets

La loi va-t-elle encourager la petite hydroélectricité ?

le 11 Septembre 2019

Avec l’adoption définitive par le Sénat de la loi « énergie et climat« , non seulement les lois sur la continuité ne demandent pas de détruire les ouvrages hydrauliques, mais les lois sur l’énergie demandent d’aider à leur équipement électrique. Tel est l’intérêt général exprimé par nos représentants élus
Lire l’article complet sur hydrauxois.org

18 Juin 2019 – les députés au secours des moulins

Un amendement en faveur des petits moulins pour favoriser la « petite » hydroélectricité, non seulement présenté, mais surtout adopté!
La commission des affaires économique s’est réunie le 18 Juin 2019, pour la suite de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
L’hydroélectricité a été évoquée, ainsi que la difficulté des petits moulins à pouvoir s’équiper, au travers de l’amendement CE269 présenté (et adopté!) par Madame Barbara Bessot Ballot:Barbara Bessot Ballot

La Dépêche du Midi du 13 Mai 2019

un article à l’occasion de la tenue du congrès de la FFAM dans le Lot
objectif régional pour sauver les moulinsla retenue d’eau du Surgié à Figeac, près d’un moulin préoccupant pour le projet envisagé. photo DDM, illustration.
lire l’article complet du site de la DDM

Le Blog des Bourians du 12 Mai 2019

un article à l’occasion de la tenue du congrès de la FFAM dans le Lot
La région au secours des moulins
par jevouslis
moulin marcilhac sur célé

l’article complet sur le Blog-des-Bourians

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