Participez jusqu’au 14 Avril 2023

Pollution, risque inondation, biodiversité, paysage,… Autant de sujets donnant lieu aux plans pluriannuels de gestions de cours d’eau (PPG).

Les moulins du Quercy rappelle qu’une partie des problèmes peut être évitée lorsque chaque riverain, qu’il soit ou non un moulin, entretien comme il se doit sa partie de cours d’eau.

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

extrait article L215-14 du code de l’environnement

Pour les moulins ce défaut d’entretien régulier est trop souvent la cause de problèmes, qu’ils soient d’ordre règlementaire, de maintien d’un patrimoine bâti ou de la disparition d’un potentiel de production énergétique qu’on peut de moins en moins ignorer. Qui plus est l’entretien régulier étant le plus souvent manuel il évite d’avoir un jour à envisager des travaux plus importants avec engins, soumis à règlementations et autorisations beaucoup plus compliqués.

Nous donnons ci-dessous quelques éléments pour vous permettre de mieux comprendre le dossier mis à disposition du public pour l’Ouysse et l’Alzou, concernant les habitants de 41 communes dans le Lot (Grand Figeac, CauValDor, Causse de Labastide Murat), rappelant que tout citoyen, même « hors zone », peut répondre:

9 documents sont téléchargeables sur le site de la préfecture du Lot :

Avis EP et APOE :
L’avis d’enquête publique et l’arrêté préfectoral indiquant la durée et les modalités de participation. Vous pouvez entre autres répondre par courriel à l’adresse ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr .

PPG Ouysse-Alzou 2023-2032 vEP :
Le dossier détaillant en particulier le bassin et les enjeux pris en compte pour le plan de gestion. 

Fiche secteurs Ouysse :
présentation des différents secteurs pris en compte, avec carte de localisation, les cours d’eau étant découpés en 21 unités de gestion et une centaine de secteurs.

Annexes partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 :
cartographie précise (vue aérienne) des secteurs présentant des enjeux particuliers pris en compte dans le projet de gestion.
L’emplacement précis de chaque secteur dans le territoire est visible en bas à gauche de chaque page, ce qui facilite sa localisation.

Nous vous invitons donc à participer et, selon votre opinion, à faire valoir que les moulins à eau ont leur rôle à jouer, qu’ils participent ou peuvent participer à la gestion de l’eau, du maintien des étiages, des zones humides, de la transition énergétique, du patrimoine bâti et local…
Supprimer la chaussée d’un moulin c’est supprimer ce moulin et tout son potentiel, de manière irrémédiable.

Participez jusqu’au 30 Décembre

Nous rappelons que chacun peut répondre à une enquête publique, même si elle ne se rapporte pas à une commune ou un cours d’eau où nous vivons.
Il suffit simplement de se sentir concerné en tant que citoyen, et c’est souvent l’unique occasion de nous exprimer.

L’enquête publique prenant bientôt fin concerne le bassin hydrographique du Lot médian.
Communes concernées dans le département du Lot:
Bach, Beauregard, Beduer,
Cabrerets, Cadrieu, Cajarc, Calvignac, Capdenac-le-Haut, Carayac, Cénevières, Concots, Crégols, Cuzac,
Escamps,
Faycelles, Felzins, Figeac, Frontenac,
Gréalou,
Laramière, Larnagol, Larroque-Toirac, Lentillac-Saint-Blaise, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Lunan,
Montbrun, Montredon,
Promilhanes, Puyjourdes,
Saint-Chels, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Félix, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Martin-Labouval, Saint-Pierre-Toirac,
Tour-de-Faure,
Varaire, Vidaillac

Cours d’eau concernés dans le département du Lot:
ru du Bournac,
Calvignac, la Combette,
Donazac,
ru d’Embals, Encèze,
Frayssière,
Girou, Gourg,
Herbemols,
ru de Lentillac-Saint-Blaise,
Paramelle,
ruisseau de Saint-Martin-Labouval, Suc,
Verboul

PRECISION: il s’agit là des cours d’eau référencés pour le plan de gestion, mais il est indiqué que le syndicat de rivière se réserve le droit d’intervenir sur des cours d’eau non identifiés initialement.

documents de l’enquête publique

L’ensemble des documents est disponible sur les sites internet des différentes préfectures concernées, Aveyron, Cantal et préfecture du Lot , ainsi que sur le site celelotmedian.com où ils sont le mieux accessibles.

nous tenons à votre disposition également ci-dessous les documents principaux:
– avis d’enquête publique (68 Ko).
– dossier descriptif (36838 Ko) .
– Atlas cartographique (9882 Ko).

Résumé

Le dossier présente à priori peu d’impacts sur les moulins, aucun cours d’eau n’étant classé en liste 1 (la plus contraignante). De même est indiqué « … nombreux sont les itinéraires qui bordent les cours d’eau ou mettent en valeur le patrimoine bâti lié à l’eau (moulins, lavoirs, sources,…)… » .
Quoiqu’il en soit nous souhaitons insister sur le rôle bénéfique que peuvent apporter les moulins, les chaussées participant au ralentissement des écoulements (dans le cadre de la prévention des inondations), et à la présence d’une biodiversité dans les canaux.
Alors même qu’il s’agit de préservation de l’environnement, la prise en compte du potentiel de production d’énergie 100% renouvelable sur des moulins au bâti hydraulique existant (donc sans nécessité de travaux lourds de conséquence pour le milieux) est inexistante.

Les points restent nombreux pour permettre aux moulins de participer, et la grille d’analyse des bâtis, éditée par les ministères en 2017, n’est toujours pas utilisée dans le cadre des études de bassin alors qu’elle permettrait de réellement prendre en compte le patrimoine bâti des moulins : grille d’analyse .

Quoiqu’il en soit, nous vous invitons vivement à consulter les documents et donner votre propre avis !

Comment répondre à l’enquête publique

compte tenu des délais, le meilleur moyen de répondre reste d’adresser ses avis et documents éventuels (grille d’analyse par exemple?) au syndicat de bassin (adresse mail digbassinlotmedian@gmail.com ) à l’attention du commissaire enquêteur (tout en conservant bien sûr copie de son message envoyé).

Merci d’avance de votre participation