ENQUETE PUBLIQUE bassins versants du Céou et de la Germaine

ENQUETE PUBLIQUE
sur les bassins versants du Céou et de la Germaine
du 19 Septembre au 18 Octobre 2022

Le syndicat mixte des bassins versants du Céou et de la Germaine a sollicité une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien et de gestion préventive des rivières des bassins versants du Céou et de la Germaine.

NOUS APPELONS PROPRIETAIRES RIVERAINS ET PROPRIETAIRES DE MOULINS SUR CES BASSINS A PARTICIPER:
des enquêtes publiques résultent souvent peu d’avis exprimés, du fait du nombre et de la complexité des documents, ou de l’idée que « tout a déjà été décidé ».
C’est pourtant bien l’avis de chacun qui doit être consigné dans les rapports des commissaires enquêteurs et on ne pourrait se plaindre à postériori de décisions futures si l’on ne s’est pas exprimé lorsque cela était possible.
Nous donnons ci-dessous les détails des documents téléchargeables, en espérant votre participation; l’annexe 7 est sans doute la plus importante pour les moulins à eau :

Avis d’enquête publique (2 pages):

Présente les modalités de l’enquête publique, lieux et moyens d’expression mises à disposition (site internet, email, courrier papier, permanences du commissaire,…)

Notice explicative (22 pages):

Présentation du syndicat et de ses compétences dont celles d’intérêt général visant à « l’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants »; présentation générale du projet, cartographie générale des actions, financement, rappel des textes réglementaires…
Il est rappelé que « le propriétaire riverain est tenu à un entretien du cours d’eau », mais que le défaut d’entretien est l’une des causes de la nécessité de ce plan de gestion.
L’association rappelle ce devoir à tous les propriétaires de moulins à eau : entretien régulier, retrait des embâcles, fonctionnalité des vannes et circulation de l’eau afin d’éviter l’envasement sont des actions essentielles pour maintenir le bâti hydraulique de nos moulins.

Selon le document « les portions faisant l’objet d’un droit d’eau comme les biefs de moulins ne sont pas intégrés au périmètre d’intervention. »; par contre les seuils et chaussées sont concernés.

Dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (121 pages):

Le dossier détaillé concernant les deux bassins, sans ses annexes; en page 9 les notions réglementaires de propriété, droits, devoirs et obligations des propriétaires riverains.
Plusieurs autres points peuvent concerner le bâti hydraulique des moulins, tel l’un des objectifs à atteindre: « renaturation des milieux aquatiques anthropisés« .

Annexes 1-2-3-4 (112 pages):

  • Délibération du Conseil Syndical pour validation du PPG – pages 2-3
  • Compte rendu des différentes réunions (plusieurs cas de moulins sont cités) – pages 4-14
  • Cartes et schémas des travaux PPG antérieurs sur les bassins – pages 15-19
  • 25 fiches cartographiques par tronçons des cours d’eau concernés (Céou, Bléou, Ourajoux, Lousse, Saint-Clair, Saint-Romain, Foulon, Beaumat, Tirelire, Rêt, Saint-Chamarand, Foulade, Peyrilles, Rivalès, Palazat, Luziers, fontaine de Bouzic, Riol, Comborde, Marcillande (Germaine), Relinquière, Lizabel, Laumel) – pages 20-112

Annexe 5 (144 pages):

Tableaux de synthèses de l’état hydromorphologique des cours d’eau, par tronçons

Annexe 6.1 (38 pages):

Atlas cartographique (vues aériennes) des tronçons du Céou,
avec relevé des éléments à prendre en considération (ouvrages franchissement, berges bâties, ouvrages hydrauliques,…).

Annexe 6.2 (53 pages):

Atlas cartographique (vues aériennes) des tronçons des cours d’eau Bléou, Ourajoux, Lousse, Saint-Clair, Saint-Romain, Foulon, Beaumat, Tirelire, Rêt, Saint-Chamarand, Foulade, Peyrilles,
avec relevé des éléments à prendre en considération (ouvrages franchissement, berges bâties, ouvrages hydrauliques,…).

Annexe 6.3 (47 pages):

Atlas cartographique (vues aériennes) des tronçons des cours d’eau Rivalès, Palazat, Luziers, Bouzic, Riol, Comborde, Lecadou, Merdalou, Mandalou, Germaine, Melve, Relinquière, Lizabel, Laumel,
avec relevé des éléments à prendre en considération (ouvrages franchissement, berges bâties, ouvrages hydrauliques,…).

Annexe 7 (47 pages):

Fiches descriptives de chacun des ouvrages de moulins relevés avec description de leur état, photos, schémas.

Annexe 8 (2 pages):

Eléments transmis à la DDT de Dordogne suite à demande d’éclaircissements.

La Fontaine de Bouzic (16 pages):

Etat des lieux et présentation d’un projet pour un meilleur contrôle et une mise en valeur de ce tronçon de cours d’eau.

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