URGENT:
L’enquête publique du 04 Février au 05 Mars 2021
Une enquête publique unique est ouverte dans le cadre du bassin versant de la Séoune pour 2021-2025. l’ensemble des documents relatifs à cette enquête est disponible sur le site de la préfecture du Lot-et-Garonne (bizarrement, introuvable sur les sites des préfectures du Lot ni du Tarn-et-Garonne, ou alors bien cachés…). Vous pouvez également télécharger ces documents ci-dessous…
La note de synthèse présente entre 61 et 70 moulins comme « obstacles à l’écoulement », la moitié de ces moulins se situant sur la Séoune. Notons déjà que ce nombre de moulins répertoriés varie dans les documents, parfois même d’une ligne à l’autre…
On rechigne souvent à répondre aux enquêtes publiques, du fait de la complexité des documents, ou pensant que, de toute manière, tout a déjà été décidé « en haut lieu »…
Nous appelons pourtant tous les propriétaires de moulins, tous les riverains et habitants concernés par la sauvegarde d’un patrimoine bâti et d’un potentiel de production d’énergie plus verte que tout autre, à s’exprimer lors de cette enquête.
Si vous ne pouvez vous rendre dans les mairies concernées, vous pouvez répondre à l’enquête en adressant un email à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante:
ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr
Documents de l’enquête publique
- Avis d’enquête publique ,
détaillant les communes concernées et les lieux et horaires pour que chacun puisse déposer ses observations. A noter que l’on peut également déposer ses observations par voie électronique sur l’adresse suivante, à l’attention du commissaire enquêteur: ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr . - Note de présentation du programme de gestion ,
énonçant un état des lieux et les actions envisagées globalement. - Résumé non technique ,
document plus complet que le précédent. - fiches actions ,
description des actions prévues par thématique, celle nous intéressant directement étant la fiche n°8, à savoir « amélioration de la continuité écologique », sous-entendant généralement par expérience… la destruction des chaussées de moulins - DIG Séoune ,
la Déclaration d’Intérêt Générale complète - les cartes ,
plusieurs atlas géographiques comprenant toutes les cartes des secteurs concernés, détaillant les états des lieux et diagnostics:
– atlas géographique 01-16 .
– atlas géographique 17-26 .
– atlas géographique 27-39 .
– atlas géographique 40-58 .
– atlas géographique 59-77 .
– atlas géographique 78-95 .
– atlas géographique 96-103 .
51 moulins référencés sur l’atlas géographique, qualifiés comme suit:
28 « infranchissables »
10 « difficilement franchissables »
7 « franchissables »
6 « indéterminés »
cliquez sur la carte pour la télécharger, la première épreuve consistant déjà à comprendre le nombre et le détail des moulins concernés, les données variant dans les documents présentés au public…
La grille d’analyse des moulins à prendre en compte
depuis 2017 une grille d’analyse a été établie par le ministère de la transition écologique et le ministère de la culture.
Ce document devrait normalement être pris en compte dans tous les dossiers concernant les ouvrages anciens comme les moulins, leurs canaux et leurs système de vannes. Les bureaux d’études ou ceux qui les pilotent doivent donc intégrer cette évaluation, afin de mieux définir la valeur des bâtis trop rapidement considérés….à détruire.
n’hésitez pas à demander à ce que le document soit inclus, tel que demandé par les ministères.
Téléchargez la grille d’analyse ici .
Plus d’informations sur le site O.C.E. – la grille d’analyse multicritères .
les cours d’eau sur le bassin versant de la Séoune
| Cours d’eau | code masse d’eau | linéaire |
| la Séoune | FRFR189 | 65,62km |
| la Petite Séoune | FRFR190 | 37,44km |
| le Sainte-Eulalie | FRFRR190_2 | 5,09km |
| le Montsembosc | FRFRR190_4 | 15,05km |
| la Gandaille | FRFRR189_3 | 12,23km |
| l’Escorneboeuf | FRFRR189_4 | 12,96km |
| le Lautheronne | FRFRR189_5 | 10,49km |
| le ruisseau de la Mouline | FRFR190_3 | 5,50km |
| la Séounette | – | 1,92km |
| le ruisseau d’Aurignac | – | 7,05km |
| le ruisseau de Moissaguel | – | 1,59km |
| le ruisseau de Pervillac | – | 2,17km |
| le ruisseau de Saint-Julien | – | 5,12km |
| le ruisseau de Pech | – | 1,04km |
| le ruisseau du Theron | – | 1,26km |
| le ruisseau de Longagne | – | 2,57km |
| le ruisseau de Mascayroles | – | 0,38km |
| le ruisseau de Saint-Félix | – | 1,31km |
| le ruisseau de Valprionde | – | 1,57km |
Cette page dédiée au bassin de la Séoune reste à compléter, et n’hésitez pas à nous fournir vos informations, en particulier si vous connaissez un moulin cité qui risque, simplement, de ne plus être moulin…