{"id":481,"date":"2016-08-29T15:26:33","date_gmt":"2016-08-29T13:26:33","guid":{"rendered":"http:\/\/test.moulinsduquercy.com\/?page_id=481"},"modified":"2017-07-04T18:50:14","modified_gmt":"2017-07-04T16:50:14","slug":"cartographie-des-cours-deau","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/cartographie-des-cours-deau\/","title":{"rendered":"CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU"},"content":{"rendered":"

Sommaire:
\n1 – g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/a><\/span>
\n2 – la cartographie dans le d\u00e9partement du Lot<\/a>
\n3 – la cartographie dans le d\u00e9partement du Tarn-et-Garonne<\/a><\/p>\n

<\/a>1 – GENERALITES<\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? quelle est la diff\u00e9rence entre un bief class\u00e9 cours d’eau et un autre non class\u00e9 ?
\nles services de l’\u00e9tat doivent tenir \u00e0 disposition du public la cartographie des cours d’eau telle qu’elle est \u00e0 ce jour: lien vers la cartographie sur mipygeo<\/a><\/span> .
\nsur le site, cliquez sur \u00ab\u00a0acc\u00e9der au service\u00a0\u00bb, puis zoomer sur le territoire vous int\u00e9ressant.
\nallez sur la vignette \u00ab\u00a0donn\u00e9es\u00a0\u00bb et valider l’onglet \u00ab\u00a0eau\u00a0\u00bb pour voir le r\u00e9seau hydrographique appara\u00eetre. vous saurez alors si votre canal est consid\u00e9r\u00e9 administrativement comme cours d’eau, avec toutes les r\u00e9glementations qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

<\/a>MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES COURS D’EAU ?<\/strong><\/span><\/p>\n

La volont\u00e9 de mettre \u00e0 jour des cartes de cours d’eau peut para\u00eetre anecdotique \u00e0 certains. Pour comprendre l’enjeu pour les propri\u00e9taires riverains et surtout les propri\u00e9taires de moulins \u00e0 eau, il faut bien rappeler ceci:<\/p>\n

qu’est-ce qu’un cours d’eau ?<\/span> :
\nC’est l\u00e0 tout le probl\u00e8me; il n’y a pas de d\u00e9finition l\u00e9gale.
\nEcoulement naturel et\/ou artificiel ? continu ou temporaire ? utilis\u00e9 ou pas par un moulin ? cadastr\u00e9 ou non ?….
\nEt pourtant des r\u00e9glementations officielles s’appliquent aux cours d’eau.<\/p>\n

Un historique clair et une pr\u00e9sentation des enjeux est disponible sur le site de l’Hydrauxois. Ce document de 2012 reste d’actualit\u00e9 et nous ne pouvons que vous inciter \u00e0 le lire ICI<\/a> .<\/p>\n

Le 3 Juin 2015 est parue une instruction du gouvernement relative \u00e0 la cartographie et l’identification des cours d’eau et \u00e0 leur entretien<\/a> .
\nCette circulaire d\u00e9finit que: \u00ab\u00a0…un lit artificiel ou un canal peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un cours d’eau s’il est susceptible de capter la majeure partie du d\u00e9bit (notamment \u00e0 l’\u00e9tiage) et laiss\u00e9 \u00e0 l’abandon et en voie de renaturation. …\u00a0\u00bb
\n<\/span><\/span>Le propri\u00e9taire d’un moulin et de ses canaux pourrait donc voir subitement ces canaux d’amen\u00e9e et de fuite consid\u00e9r\u00e9s comme cours d’eau, et voir la r\u00e9glementation des cours d’eau s’y appliquer…<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour un canal priv\u00e9 devenant cours d’eau ?<\/span> :
\nles canaux d’un moulin sont des ouvrages cr\u00e9\u00e9s de main d’homme dans le seul but d’alimenter en eau le moulin et de lui permettre de fonctionner; afin de permettre le bon rendement et de prot\u00e9ger les syst\u00e8mes du moulin (vannes, conduites, rouets,…) il est donc logique d’\u00e9viter la \u00ab\u00a0renaturation\u00a0\u00bb du canal en le nettoyant r\u00e9guli\u00e8rement. Ce n’est pas pour rien que les canaux avaient leurs berges ma\u00e7onn\u00e9es, voire tout ou partie du fond du canal dall\u00e9 de pierres.
\nles canaux sont le plus souvent cadastr\u00e9s et appartiennent au propri\u00e9taire du moulin (c’est en tout cas ce que nous souhaitons pour la p\u00e9rennit\u00e9 du moulin). De ce fait le propri\u00e9taire du moulin a la possibilit\u00e9 (et le devoir!) d’entretenir cette parcelle.<\/p>\n

Si un canal devient tout \u00e0 coup qualifi\u00e9 de cours d’eau, qu’en est-il de cette parcelle priv\u00e9e dont la charge d’entretien revenait \u00e0 son propri\u00e9taire ?<\/p>\n

exemple pr\u00e9cis:
\n\u2666 Aujourd’hui je suis propri\u00e9taire d’un moulin et de ses canaux, le tout \u00e9tant cadastr\u00e9; cependant je ne suis pas propri\u00e9taire des terrains riverains…. j’entretiens r\u00e9guli\u00e8rement les canaux, avec \u00e9ventuellement un droit de passage l\u00e9gal sur les rives ne m’appartenant pas.
\n\u2666 Demain les canaux sont qualifi\u00e9s de cours d’eau, qu’en est-il de la propri\u00e9t\u00e9 et de l’entretien? Si on suit les textes relatifs aux cours d’eau, par exemple l’article L215-14 <\/a>, l’entretien incombe aux propri\u00e9taires riverains, qui doivent contribuer au bon \u00e9quilibre \u00e9cologique voire \u00e0 son potentiel \u00e9cologique!
\nEn clair si je ne suis pas moi-m\u00eame propri\u00e9taire riverain je n’aurais plus aucun droit de regard sur l’entretien des canaux alors m\u00eame qu’il m’appartiennent, voire je ne pourrais pas m’opposer \u00e0 une \u00ab\u00a0renaturation\u00a0\u00bb voulue par autrui, m\u00eame si elle est n\u00e9faste pour le moulin…
\nCette cons\u00e9quence semble possible, et les services de l’Etat refusent de r\u00e9pondre sur ce sujet, arguant g\u00e9n\u00e9ralement que \u00ab\u00a0l\u00e0 n’est pas la question\u00a0\u00bb. Le jour o\u00f9 l’Etat prendra cette question en compte, sera-t-il envisag\u00e9 d’exproprier un propri\u00e9taire de son canal, dans \u00ab\u00a0l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb, pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me?<\/p>\n

<\/a>2 – LA CARTOGRAPHIE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU LOT<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9fecture du Lot tient \u00e9galement une carte pour le d\u00e9partement, consultable ICI<\/strong><\/span><\/a> <\/span>.
\nCette cartographie permet aux usagers concern\u00e9s (propri\u00e9taire ou exploitant riverain, collectivit\u00e9, entreprise\u2026) de s’y r\u00e9f\u00e9rer pour v\u00e9rifier leur obligations en ce qui concerne l\u2019entretien r\u00e9gulier ou les travaux en cours d\u2019eau. Ces derniers peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une proc\u00e9dure pr\u00e9alable de d\u00e9claration ou d\u2019autorisation au titre de la loi sur l\u2019eau.
\nToute observation sur la caract\u00e9risation d\u2019un \u00e9coulement peut \u00eatre adress\u00e9 aux services de l\u2019Etat. Il convient de compl\u00e9ter le fiche t\u00e9l\u00e9chargeable ci-dessous et de la transmettre \u00e0 la direction d\u00e9partementales des territoires<\/span>
\n<\/i>fiche de proposition de retrait ou d’ajout d’un tron\u00e7on<\/a><\/p>\n

Selon les services d\u00e9partementaux, il reste \u00e0 la charge des membres du comit\u00e9 de suivi d’informer les propri\u00e9taires concern\u00e9s. Nous nous sommes insurg\u00e9s contre cette charge qui incomberait aux b\u00e9n\u00e9voles de nos associations pour informer les propri\u00e9taires de moulins, l’Etat pr\u00e9f\u00e9rant se d\u00e9sengager de toute obligation d’information.
\nNous avons \u00e9galement insist\u00e9 sur l’atteinte grave \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e que constituera le classement en cours d’eau du canal d’un moulin. A quoi il nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu:
\n– Il s’agit de d\u00e9terminer les milieux sur lesquels s’exercerait la police de l’eau
\n– Rien ne permet d’affirmer que cette cartographie serait utilis\u00e9e plus tard \u00e0 d’autres fins
\n– L’arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de classement serait attaquable devant le tribunal administratif
\n– La carte sera r\u00e9visable p\u00e9riodiquement. Si des anomalie sont identifi\u00e9es, elle seront corrig\u00e9es \u00e0 l’occasion de la r\u00e9vision p\u00e9riodique, au cas par cas.
\n– La commission charg\u00e9e d’examiner les demandes de r\u00e9vision sera r\u00e9unie une \u00e0 deux fois par an.<\/p>\n

Comit\u00e9 de suivi du 23 Septembre 2015:<\/strong>
\n– diaporama de la pr\u00e9sentation DDT<\/a><\/span><\/span> : pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale des raisons de cette mise \u00e0 jour de la cartographie, ainsi que de la m\u00e9thodologie. la cartographie excluait dans un premier temps le Quercy Blanc, S\u00e9gala et Limargue qui feront l’objet d’\u00e9tudes ult\u00e9rieures.
\n– position de l’Association des Moulins du Quercy<\/a><\/span> : compte-rendu de l’association.
\n– compte-rendu<\/a> : document \u00e9tabli par les services de la DDT.
\nLa sp\u00e9cificit\u00e9 des canaux de moulins est clairement \u00e9tablie en page 4 de ce document, la DDT indique bien que ces canaux sont artificiels \u00e0 l’origine (donc logiquement non cours d’eau), et pourtant, elle pr\u00e9conise des les classer par d\u00e9faut comme cours d’eau…
\non cite leur caract\u00e8re patrimonial… mais exit l’id\u00e9e de patrimoine b\u00e2ti ou historique: on parle l\u00e0 exclusivement de patrimoine environnemental…
\nComit\u00e9 de suivi du 14 D\u00e9cembre 2015:<\/strong>
\n– diaporama de la pr\u00e9sentation DDT<\/a><\/span> : L’analyse des canaux de moulins para\u00eet en page 11 du document; on y cite 26 canaux exclus des cours d’eau d\u00e8s l’analyse documentaire, auxquels s’ajouteraient 11 canaux d\u00e9class\u00e9s sur le bassin du Vert suite aux visites terrain.
\nRappelons que la DDT estime \u00ab\u00a0plusieurs centaines (de moulins) sur le secteur concern\u00e9\u00a0\u00bb (23\/09\/2015)
\n– position de l’Association des Moulins du Quercy<\/a> : compte-rendu et r\u00e9flexions de notre repr\u00e9sentante, Th\u00e9r\u00e8se RESSEGUIER.
\n– compte-rendu<\/a> : document \u00e9tabli par les services de la DDT.
\nComit\u00e9 de suivi du 27 Septembre 2016:<\/strong>
\n– diaporama de la pr\u00e9sentation DDT<\/a> <\/span>: bilan du travail effectu\u00e9
\n– compte-rendu<\/a> : document \u00e9tabli par les services de la DDT.
\nComit\u00e9 de suivi du 28 Mars 2017:<\/strong>
\napr\u00e8s la cartographie de la partie centrale du d\u00e9partement en 2015-2016, le secteur du Quercy Blanc est abord\u00e9 en 2017: le bassin du Lendou fait l’objet actuellement de visites terrain pour d\u00e9terminer le classement en cours d’eau de certains tron\u00e7ons.
\nles moulins sont encore r\u00e9guli\u00e8rement concern\u00e9s.<\/p>\n

<\/a>3 – LA CARTOGRAPHIE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE<\/strong><\/p>\n

les services de l’\u00e9tat doivent tenir \u00e0 disposition du public la cartographie des cours d’eau telle qu’elle est \u00e0 ce jour: lien vers la cartographie sur mipygeo<\/a><\/span> .
\nLes informations de la pr\u00e9fecture sont donn\u00e9es sur le lien ICI<\/a><\/span> . La pr\u00e9fecture y produit un guide d’identification des cours d’eau, disponible ICI<\/a><\/span> (DREAL 21\/09\/2015).
\nLes donn\u00e9es sont aujourd’hui disponibles sur une carte interactive int\u00e9grant le travail d’identification des cours d’eau selon une nomenclature visant trois statuts des \u00e9missaires:
\n– canal
\n– cours d’eau
\n– \u00e0 d\u00e9terminer
\nvisualiser cette carte
\n<\/a><\/span>La DDT indique que \u00ab\u00a0le travail d’identification reste incomplet<\/em>\u00ab\u00a0, et que \u00ab\u00a0la lev\u00e9e de l’ind\u00e9termination des \u00e9missaires en Tarn-et-Garonne se fait au cas par cas<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Nous recommandons \u00e0 tout propri\u00e9taire d’un moulin \u00e0 eau \u00e0 v\u00e9rifier l’identification de leurs canaux, sur cette carte (par filtres de recherche) soit directement aupr\u00e8s de la DDT82 au 05 63 22 25 40 ou ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr .<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Sommaire: 1 – g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 2 – la cartographie dans le d\u00e9partement du Lot 3 – la cartographie dans le d\u00e9partement du Tarn-et-Garonne 1 – GENERALITES Qu’est-ce qu’un cours d’eau ? quelle est la diff\u00e9rence entre un bief class\u00e9 cours d’eau et un autre non class\u00e9 ? les services de l’\u00e9tat doivent tenir \u00e0 disposition du public la cartographie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/481"}],"collection":[{"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=481"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/481\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1248,"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/481\/revisions\/1248"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/moulinsduquercy.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=481"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}