Que l’on soit propriétaire riverain ou propriétaire de moulin, il est essentiel (et légalement obligatoire) d’entretenir le cours d’eau dont on est riverain.
C’est d’autant plus important pour un canal de moulin, même lorsqu’il n’est pas classé « cours d’eau »: le plus grand danger est l’abandon du bâti hydraulique, canaux et systèmes des vannes. Ce patrimoine bâti abandonné à la nature devient alors patrimoine naturel dépendant entièrement des réglementations environnementales, avec parfois le risque de se voir interdire une réhabilitation ou une simple restauration du bâti.
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Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 – art. 8 JORF 31 décembre 2006 Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application du présent article. |
…On peut être perdu dans les réglementations, et les quelques guides ci-dessous peuvent vous éclairer sur ce qu’il est autorisé de faire « selon les normes »:
LES DOCUMENTS « NATIONAUX »:
Guide à l’attention des propriétaires de moulins à eau
( 28 pages, Nov. 2013) :
édité conjointement par la FFAM, la FDMF (Fédération des Moulins de France) et l’AFEPTB (Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin, ce guide est la base pour informer et conseiller les propriétaires sur leurs droits et devoirs.
LES DOCUMENTS DEPARTEMENTAUX:
le guide d’entretien pour le département du Lot
le département a édité en 2017 deux fascicules à l’attention des propriétaires riverains, à télécharger ci-dessous:
– le guide des bonnes pratiques (2 pages) .
– l’entretien régulier (2 pages) .
le guide d’entretien pour le département du Tarn-et-Garonne
Pas de guide proprement dit, à notre connaissance; mais une notice d’information et un questionnaire pour les demandeurs. Ces documents de 2015 feront peut-être l’objet d’une mise à jour et d’un complément de la part des services de l’Etat:
– notice d’information préalable (4 pages).
– questionnaire et déclaration de travaux (18 pages).
LES DOCUMENTS LOCAUX:
Des guides à l’échelle des bassins sont également édités, généralement par les syndicats de bassins; ils apportent des éléments plus spécifiques à nos cours d’eau:
le guide du bassin de la Rance et du Célé
– guide du riverain du Célé (32 pages).
le guide riverains du Pays de la vallée de la Dordogne lotoise
– guide du riverain Pays de la vallée de la Dordogne lotoise (23 pages).
N’hésitez pas à nous informer si vous avez connaissance d’autres guides concernant nos deux départements