Archives de catégorie : législation

La loi va-t-elle encourager la petite hydroélectricité ?

le 11 Septembre 2019 Avec l’adoption définitive par le Sénat de la loi « énergie et climat« , non seulement les lois sur la continuité ne demandent pas de détruire les ouvrages hydrauliques, mais les lois sur l’énergie demandent d’aider à leur … Continuer la lecture

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18 Juin 2019 – les députés au secours des moulins

Un amendement en faveur des petits moulins pour favoriser la « petite » hydroélectricité, non seulement présenté, mais surtout adopté!La commission des affaires économique s’est réunie le 18 Juin 2019, pour la suite de l’examen du projet de loi relatif … Continuer la lecture

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